1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://cspsv2.club l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Club des sports Puy Saint Vincent / La Vallouise – Adresse : Hameau des Alberts, 05290 Puy St Vincent.
Identification de l’entreprise : Association déclarée Club des sports Puy Saint Vincent / La Vallouise – SIREN : 907548242 – Adresse postale : Hameau des Alberts, 05290 Puy St Vincent
Directeur de la publication : Loic Thomas – Contact : loic.thomas@gmx.com.
Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse – Téléphone : +41.22.820.35.44
Délégué à la protection des données : Loïc THOMAS
Autres contributeurs : Webmaster : pelicaweb.com, pauline@pelicaweb.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Club des sports Puy Saint Vincent / La Vallouise est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Club des sports Puy Saint Vincent / La Vallouise.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Club des sports Puy Saint Vincent / La Vallouise ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://cspsv2.club.
Club des sports Puy Saint Vincent / La Vallouise décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://cspsv2.club.
Club des sports Puy Saint Vincent / La Vallouise s’engage à sécuriser au mieux le site https://cspsv2.club, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Club des sports Puy Saint Vincent / La Vallouise se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Club des sports Puy Saint Vincent / La Vallouise se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://cspsv2.club dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Loïc THOMAS.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre . Politique de confidentialité
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://cspsv2.club contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://cspsv2.club.
La navigation sur le site https://cspsv2.club est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 6 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de confidentialité.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://cspsv2.club est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Gap.
Politique de confidentialité
Politique de Confidentialité de https://cspsv2.club
Dernière mise à jour : 19/12/2023
Nous vous remercions de visiter https://cspsv2.club. La protection de votre vie privée est importante pour nous. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations personnelles.
1. Informations que nous collectons :
Lorsque vous utilisez notre site, nous pouvons collecter les types d’informations suivants :
- Informations personnelles : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (si fourni volontairement par le biais du formulaire de contact).
- Informations automatiquement collectées : adresse IP, informations du navigateur, données de session.
2. Utilisation des informations :
Nous utilisons les informations collectées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes et questions soumises via le formulaire de contact.
- Améliorer notre site en analysant les données d’utilisation.
3. Divulgation à des tiers :
Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers. Cependant, nous pouvons partager vos informations dans les situations suivantes :
- Avec des prestataires de services tiers pour nous aider à gérer le site et à fournir des services.
- Si requis par la loi ou pour protéger nos droits légaux.
4. Sécurité des informations :
Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.
5. Cookies :
Nous utilisons des cookies pour améliorer l’expérience de navigation sur notre site. Vous pouvez ajuster vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur.
6. Consentement :
En utilisant notre site et en soumettant des informations, vous consentez à notre politique de confidentialité.
7. Modifications de la politique de confidentialité :
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Les changements seront publiés sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.
8. Nous contacter :
Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à loic.thomas@gmx.com.